Récompenses

Primes Termes et Conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION PRIMES PAMPERS QUI A TRAIT AUX COUCHES, AUX SOUS-VÊTEMENTS D’ENTRAÎNEMENT ET AUX LINGETTES PAMPERS® DE PROCTER & GAMBLE

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT! IL CONTIENT
DE L'INFORMATION TRÈS IMPORTANTE AU SUJET DE VOS
DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS POUVANT S'APPLIQUER À VOUS SI VOUS VOUS
INSCRIVEZ À CE PROGRAMME

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME DE FIDÉLISATION PRIMES PAMPERS, LEQUEL A TRAIT AUX COUCHES, AUX SOUS-VÊTEMENTS D’ENTRAÎNEMENT ET AUX LINGETTES PAMPERS (LE « PROGRAMME DE FIDÉLISATION »), VOUS ADMETTEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS (« CONDITIONS ») DES PRÉSENTES ET ACCEPTEZ CELA. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU PROGRAMME DE FIDÉLISATION. LES POINTS DE RÉCOMPENSE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE LA MARCHANDISE QUI N’EST OFFERTE QUE PAR L’ENTREMISE DE LA PROCTER & GAMBLE DISTRIBUTING COMPANY (« P&G »). P&G SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU D’ANNULER EN TOUT TEMPS LE PROGRAMME DE FIDÉLISATION DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, PARTIELLEMENT OU COMPLÈTEMENT, CONFORMÉMENT À CE QUI EST DÉCRIT PLUS LOIN, MÊME SI DE TELS CHANGEMENTS PEUVENT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LA VALEUR D’ÉCHANGE DES POINTS DE RÉCOMPENSE DÉJÀ ACCUMULÉS OU, ENCORE, SUR LA MARCHANDISE ÉCHANGEABLE QUI EST OFFERTE. VOUS ACCEPTEZ D’EXAMINER PÉRIODIQUEMENT CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS ET TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES.

1. Admissibilité. L’offre de devenir membre du programme de fidélisation ne vise que les personnes qui résident légalement dans un des cinquante (50) États des États-Unis, le district de Columbia, au Canada ou à Porto Rico, ont au moins dix-huit (18) ans à la date d’inscription et sont habilitées à passer un contrat liant les parties. Le programme de fidélisation est nul ailleurs ou bien là où il est interdit. Les sociétés ou autres entités ou organismes de toute sorte ne sont pas admissibles au programme de fidélisation.

2. Protection des renseignements personnels. Veuillez examiner notre politique sur la confidentialité, à www.pg.com/privacy/french/privacy_notice.html, laquelle régit le programme de fidélisation; elle vous permettra de comprendre nos pratiques relatives à l’utilisation et à la protection de votre information personnelle.

3. Votre compte de récompenses.

Inscription : Pour ouvrir un compte de récompenses (« Compte de récompenses) avec le programme de fidélisation, vous devez vous inscrire au fr.pampers.ca. Vous devez vous servir d'un ordinateur permettant d'accéder à Internet et au site Web; vous devez ensuite entrer votre prénom, nom de famille, adresse de courrier électronique, date de naissance, mot de passe, adresse complète, la date prévue ou réelle de la naissance de chacun de vos enfants, le nom et le sexe de chaque enfant déjà né, conformément aux indications. À l’inscription, vous devez accepter les modalités et conditions; après, l’inscription est complète. Seule la personne qui est titulaire du compte de base (le « Membre ») accumulera des points et aura le droit d'accéder à l'information du compte de récompenses.

Accumulation des points. Les membres peuvent accumuler des points (« points de récompense ») lors de l'achat de produits admissibles de Pampers, à savoir des couches, des sous-vêtements d’entraînement et des lingettes. Les points de récompense sont obtenus après que le membre a soumis des codes Primes Pampers uniques qui se trouvent dans les emballages de produits Pampers (« Codes »). Un sommaire du compte de récompenses d’un membre peut être vu à fr.pampers.ca.

Conditions d’utilisation. P&G tentera de créditer en temps opportun les comptes des membres pour ce qui concerne les points de récompense. Toutefois, c’est à chaque membre qu’il revient de voir à ce que ses points soient crédités adéquatement. Toute réclamation portant sur des points de récompense qui n'ont pas été crédités précisément doit être reçue par P&G dans les six (6) mois de la parution du crédit contesté ou à 23 h 50 minutes et 50 secondes, le 31 décembre 2016 (HNE), selon la première occurrence, sinon de tels points de récompense ne seront plus valides ou utilisables.

P&G n’est pas responsable d’une erreur d’impression, de production, typographique, mécanique ou autre dans les sommaires de points de récompense qui sont distribués par P&G ou ses agents, ni pour un retard ou l’omission d’avoir crédité les points de récompense dans les comptes des membres ou l’omission de fournir des sommaires de compte de récompense selon ce qui est exposé dans les présentes.

P&G se réserve le droit d’invalider les points de récompense du compte de récompenses d’un membre, avec notification, si l’entreprise détermine à sa seule discrétion que de tels points y ont été crédités par erreur ou obtenus frauduleusement ou autrement, en violation des présentes conditions. P&G se réserve le droit d'exiger une preuve du total des points de récompense ou des codes ainsi que celui de retarder le traitement ou l'échange de tout point de récompense ou de codes, sans avertissement, voulant par là assurer la conformité aux modalités et aux conditions des présentes.

Les membres, en participant au programme de fidélisation, ont la responsabilité d’assurer la confidentialité des comptes de récompenses et de leur mot de passe ainsi que de restreindre l’accès à leur ordinateur; de plus, les membres acceptent d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans leur compte des récompenses ou grâce à leur mot de passe. Sans renoncer à un autre recours quelconque, P&G peut suspendre ou fermer un compte de récompenses si l’entreprise soupçonne, à sa seule discrétion, qu’un membre ou une autre personne a eu des activités frauduleuses en rapport avec ce programme de fidélisation.

Les points de récompense et les codes ne sont pas une propriété, ne donnent pas à un membre un droit acquis et n'ont pas de valeur monétaire. Tels quels, les points de récompense et les codes ne sont pas échangeables pour de l'argent, transférables ou assignables pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert, l'assignation de points de récompense accumulés ou les codes sont strictement interdits, sauf s'il s'agit de P&G. Si, pour des points de récompense ou les codes, à sa seule discrétion, P&G juge qu'il y a eu transfert, vente, troc ou assignation en violation des conditions du programme de fidélisation, ces points peuvent être confisqués et/ou annulés.

La participation au programme de fidélisation est assujettie aux conditions ainsi qu'aux politiques et aux procédures que P&G peut adopter ou modifier de temps à autre. Un non-respect d'une condition ou d'une politique ou procédure en vigueur de P&G, toute conduite nuisible à P&G, ou toute présentation déformée, ou activité frauduleuse en rapport avec le programme de fidélisation, ou le défaut d'agir de façon compatible avec les lois, règlements ou ordonnances des administrations fédérale, provinciales ou locales, peuvent se traduire, en plus de tout droit ou recours offert à P&G, sur les plans juridique et de l'équité, par l'annulation du statut de membre du programme de fidélisation, la perte de tout point de récompense accumulé à la date en question ainsi que de tout avantage obtenu en rapport avec les présentes, et ce, à la seule discrétion de P&G.

Autres options de soumissions de codes. Les membres pourront toujours entrer des codes sur fr.pampers.ca tel qu’indiqué ci-dessus. En plus de cette méthode d’entrée des codes, Pampers est fière de vous offrir deux méthodes de soumissions supplémentaires.

Application avec un téléphone cellulaire : Les membres peuvent aussi entrer des codes en utilisation l’application (« Application) Primes Pampers pour téléphones cellulaires qui peut être téléchargée sur les systèmes d’opérations suivants : iOS, Google et RIM. Cette application peut être téléchargée sur le téléphone cellulaire du membre par l’entremise de la boutique d’applications de son système d’opération. Cette application peut être utilisée pour entrer les codes manuellement ou à l’aide de l’appareil photo d’un téléphone cellulaire. Une fois l’application téléchargée, les membres devront ouvrir une session en utilisant l’adresse courriel et le mot de passe nécessaires pour avoir accès au programme de fidélisation sur Pampers.ca. Le nom d’utilisateur du membre pour le programme de fidélisation (ou son prénom si le membre n’a pas de nom d’utilisateur) et le numéro d’identification du membre pour le programme de fidélisation seront enregistrés dans le téléphone du membre jusqu’à ce qu’il ferme l’application. Une fois que le membre a ouvert une session sur l’application, il peut soumettre des codes pour que son compte de primes soit crédité des points qu’il a accumulés. P&G n’est pas responsable d’aucun délai de réception d’une soumission, puisque l’envoi d’une soumission peut différer selon l’efficacité de transmission de l’opérateur du réseau du membre. Si le membre a des questions, il peut communiquer avec nous en cliquant sur le lien Pour nous joindre sur Pampers.ca. Pour supprimer l’application sur un téléphone intelligent avec système iOS, mettez l’application en surbrillance et supprimez-la. Pour supprimer l’application sur un appareil androïde, désinstallez-la à partir du gestionnaire d’application. Pour supprimer l’application sur un appareil avec un système RIM, désinstallez l’application à partir du menu Options. Cette application est offerte aux É.-U. et au Canada dans les boutiques d’applications suivantes : Apple® App Store, Android Market, et Blackberry App World pour les téléphones intelligents qui ont un des systèmes d’opération suivants : iOS, RIM et Google. Messagerie texte : Le membre peut aussi envoyer des codes Primes Pampers par messagerie texte. Pour inscrire son numéro de cellulaire dans son compte de primes du programme de fidélité, le membre doit mettre à jour son profil d’utilisateur en utilisant son cellulaire ou en visitant fr.pampers.ca. Il pourra ensuite envoyer ses codes Primes Pampers par messagerie texte à l’aide d’un appareil compatible avec la messagerie texte au 726777 (PAMPRS) pour que son compte de primes soit crédité des points qu’il a accumulés. Les membres qui créditent leur compte de primes des points par messagerie texte doivent payer les frais standard de messagerie et de transmission de données de leur fournisseur de services et devraient communiquer avec leur fournisseur au sujet des forfaits et des détails. D’autres frais peuvent s’appliquer. Le fournisseur de services de cellulaire du membre se charge de facturer tous les frais et de recueillir les paiements. P&G ne sera pas responsable des délais de réception des messages textes puisque celle-ci dépend de la transmission efficace de votre exploitant de réseau. Les services de messages textes sont fournis tels quels. Si vous avez des questions, communiquez avec nous en cliquant sur le lien Pour nous joindre sur Pampers.ca ou envoyez « HELP » par messagerie texte au 726777. Envoyez STOP par messagerie texte au 726777 en tout temps pour vous désabonner du programme de cellulaire. Offerts aux É.-U. avec les fournisseurs de services suivants : Aliant, Bell Mobilité, Fido, MTS Mobility, NorthernTel, Rogers Sans-fil, SaskTel Mobility, Télébec, TELUS Mobilité, Vidéotron et Virgin Mobile Canada. Il est possible que la messagerie texte ne soit pas offerte par certains fournisseurs de services de communication sans fil.

4. Points de récompense. À compter de 5 h (HAE), le 22 août 2005, jusqu'à 23 h 50 et 50 secondes (HNE), le 31 décembre 2016, les membres recevront, pour les achats admissibles de couches, de sous-vêtements d'entraînement et/ou de lingettes Pampers qui sont adéquatement crédités dans le compte de récompenses du membre, des points de récompense, conformément à la valeur des points pour chaque produit.

Chaque produit admissible contiendra un code à l'intérieur du paquet. Dans les boîtes contenant plusieurs sacs, chaque sac aura un code à l'intérieur; les membres devront entrer tous les codes afin d'obtenir la somme des points Primes prévue pour la boîte et qui paraît dans le tableau des récompenses. Les membres devraient conserver les numéros de codes originaux dans leurs dossiers.

Des points de récompense seront accordés au titulaire du compte de base pour ce qui concerne le compte du programme de fidélisation. Le programme de fidélisation et tous les points de récompense expirent au plus tard à 23 h 50 et 50 secondes (HNE) le 31 décembre 2016. Par conséquent, tous les points de récompense doivent être communiqués à P&G au plus tard à 23 h 50 et 50 secondes (HNE) le 31 décembre 2016.

Les membres peuvent aussi avoir droit à des points de récompense en prime de P&G pour des offres promotionnelles spécifiques annoncées par P&G de temps à autre, à la seule discrétion de P&G. Les détails sur de tels points de récompense en prime seront fournis au moment de l’offre. Des points de récompense en prime peuvent aussi être obtenus à l’occasion de transactions avec des associés promotionnels de P&G, et ceux-ci sont désignés par P&G. Ces trois parties sont indépendantes de P&G, et P&G n’assume aucune responsabilité pour les produits et services offerts par ces parties ou pour un dommage, coût ou obligation quelconque découlant de ces biens et services.

5. Changements à la structure des points de récompense. La structure des points de récompense, y compris les points de récompense en prime, le cas échéant, peut être modifiée ou restreinte n’importe quand, avec ou sans préavis, à la seule discrétion de P&G, y compris, entre autres, le droit d’offrir de nouveaux moyens d’accumuler des points de récompense; le droit de modifier ou de supprimer un moyen, voire tous, d’accumuler des points de récompense qui existent à un moment donné; le droit de changer les récompenses offertes, leur valeur et leur type ainsi que les conditions de leur échange; le droit d’enlever à des types spécifiques de transactions la possibilité d’être assortis de points de récompense.

6. Échange de points de récompense. Compte tenu des droits de P&G d'ajouter des éléments à la structure des points de récompense, d'en supprimer ou d'en modifier - ce qui est exposé plus complètement à la section 5 qui précède -, des points de récompense peuvent être échangés pour de la marchandise ou des bons se trouvant dans le catalogue des récompenses qui est envoyé par la poste; périodiquement, le catalogue est aussi mis à jour sur le site Web du programme de fidélisation, à fr.pampers.ca. Consultez la page « Primes Pampers», à fr.pampers.ca, afin de prendre connaissance des détails sur la façon d’échanger les points de récompense. Les points de récompense seront soustraits d’un compte de membre au moment où le membre réclamera une récompense.

Il incombe à chaque membre qui veut échanger des points de veiller à ce que son adresse d’expédition soit exacte dans les dossiers du programme de fidélisation. Les résidents de Porto Rico peuvent être assujettis à une taxe à l’importation pour certains articles, laquelle doit être payée à la livraison et sera divulguée au moment de l’échange. L’obligation de P&G en ce qui a trait à la livraison d’une récompense est honorée lors de l’expédition de la récompense sélectionnée, et ce, vers l’adresse du membre qui se trouve dans les dossiers du programme de fidélisation à la date de l’échange.

P&G n'assume aucune responsabilité pour la perte ou pour le vol de récompenses et ne sera responsable de la non-réception de récompenses que dans les cas d'expédition vers une adresse qui n'est pas celle se trouvant dans les dossiers du programme de fidélisation à la date de l'échange.

Les membres doivent prévoir un minimum de quatre à six semaines pour recevoir la prime qu’ils ont sélectionnée. Aucun argent comptant ne sera échangé contre la portion inutilisée des points de récompense d’un membre. Lorsque les points de récompense ont été échangés contre une récompense, ils ne sont plus valides pour un échange quelconque subséquent, et ils ne peuvent être retournés ou remboursés à un compte de récompense d’un membre, quelle que soit la raison.

Le programme de fidélisation et tous les points de récompense expirent au plus tard à 23 h 50 et 50 secondes (HNE), le 31 décembre 2016. Par conséquent, toutes les demandes d’échange de points de récompense doivent être déjà communiquées à P&G à la date et à l’heure limites prévues dans les présentes. Les récompenses disponibles ou les articles du catalogue des récompenses offertes dans le cadre du programme de fidélisation peuvent changer sans préavis, n'importe quand et à la seule discrétion de P&G. Les récompenses ne seront offertes qu’en quantités limitées et distribuées au fur et à mesure des arrivées. Les membres devraient consulter régulièrement le site Web du programme de fidélisation afin de voir ce qui est encore offert.

7. Expiration des points de récompense. Les points de récompense demeureront dans le compte du membre jusqu’à ce qu’ils soient échangés pour une récompense ou jusqu’au moment de l’expiration, au plus tard à 23 h 50 et 50 secondes (HNE), le 31 décembre 2016. Pour toute dérogation à ce qui précède, P&G se réserve le droit d'annuler le compte de primes du membre, ainsi que les Points Primes accumulés si le compte n'a pas été utilisé pendant six (6) mois consécutifs. Aucun prolongement, remboursement comptant ou autre échange ne sera autorisé pour les points de récompense.

8. Conditions de modification, d’annulation ou de prolongement du programme de fidélisation.

(a) Modification des conditions : Le statut de membre du programme de fidélisation est offert à la discrétion de P&G et l’entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions, les valeurs d’échange des points de récompense, les avantages, les niveaux de récompense, les conditions de participation, les règles pour délivrer, échanger, retenir, utiliser ou confisquer les points de récompense ainsi que les récompenses, la durée respective de celles-ci ou le choix du moment, ou bien tout autre aspect du programme de fidélisation, partiellement ou complètement, n’importe quand, avec ou sans préavis, même si de tels changements risquent d’avoir des répercussions sur la valeur d’échange des points déjà accumulés. P&G donnera un préavis raisonnable en cas de modification quelconque des conditions des présentes et qui pourrait avoir des effets négatifs sur votre compte de récompenses. Les membres comprennent que la version la plus récente des conditions se trouvera sur le site Web du programme de fidélisation. L’utilisation répétée qu’un membre fait du programme de fidélisation après l’affichage sur le site Web dudit programme d’un avis évident relatif à une modification quelconque, indiquera que le membre accepte toute modification en cause des conditions. Tout membre peut exprimer son opposition à une modification du programme de fidélisation et/ou de ses conditions en mettant un terme à sa participation.

(b) Fin du programme : Le programme de fidélisation prendra fin à 23 h 50 et 50 secondes (HNE) le 31 décembre 2016 ou avant, à la seule discrétion de P&G. Si le programme prend fin plus tôt que prévu, P&G donnera un préavis évident au moins six (6) mois avant la date de cette fin; dans l'intervalle, les membres peuvent accumuler et échanger des points de récompense pourvu, toutefois, que les membres acceptent que la société P&G ne soit pas obligée de donner un préavis de six (6) mois si cette fin prématurée du programme est attribuable à l'obligation de déposer son bilan, à une déclaration de faillite, à l'insolvabilité, à une cession de biens au profit des créanciers ou à une cessation quelconque des activités commerciales. Tous les points de récompense doivent être échangés avant la date réelle de la fin du programme. Les membres ne devraient pas compter sur l'offre permanente du programme de fidélisation ou des points de récompense accumulés en rapport avec cette offre.

(c) Prolongement : P&G peut, à sa seule discrétion, prolonger le programme de fidélisation au-delà de la date d’expiration prévue plus haut. Si P&G décidait effectivement de prolonger le programme de fidélisation, P&G donnerait un avis évident avant la date d’entrée en vigueur d’un tel prolongement. Les membres qui participent au programme de fidélisation après le prolongement acceptent d’être liés par les conditions en vigueur au moment de la prolongation du programme de fidélisation.

9. Limites de la responsabilité. P&G SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION EN CAS DE BLESSURE, DE PERTE, DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES), QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, FAISANT SUITE OU AYANT TRAIT D’UNE FAÇON QUELCONQUE (A) À L’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION, (B) À UNE DÉFAILLANCE OU À UN RETARD DE P&G EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME DE FIDÉLISATION (ENTRE AUTRES, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT ÉLÉMENT DE CE PROGRAMME DE FIDÉLISATION) OU (C) AU FONCTIONNEMENT OU AU NON-FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION, MÊME SI P&G A APPRIS QU’IL Y AVAIT POSSIBILITÉ D’UN DOMMAGE. Ce désaveu de responsabilité vaut pour un dommage ou une blessure attribuable à une défaillance de performance, à une erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité ou à retard dans le fonctionnement ou lors de la transmission, à un virus informatique, à une défaillance de ligne de communication, à un vol ou à la destruction ou à un accès non autorisé à votre information d’inscription, ou bien à la modification ou à l’utilisation de celle-ci, que ce soit en raison d’une rupture de contrat, d’un comportement délictueux, de négligence ou d’une autre cause d’action. Si, en dépit des restrictions dont il est question plus haut, l’entreprise P&G est reconnue coupable d’une perte ou d’un dommage lié d’une façon ou d’une autre à ce qui est décrit ci-dessus quant à limite de responsabilité, alors, la responsabilité de P&G ne saurait en aucun cas dépasser, en tout, la somme de 100,00 $US. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES/TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITES CI-DESSUS NE VALENT PAS POUR VOUS.

10. Stipulation d'exonération de garanties. P&G N’OFFRE AUCUNE SORTE DE GARANTIE AU SUJET DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION; IL EST OFFERT « TEL QUEL », « TEL QUE PROPOSÉ ». P&G NE PRÉTEND PAS NI NE GARANTIT QUE SON PROGRAMME DE FIDÉLISATION SERA SANS ERREUR. EN OUTRE, P&G NE GARANTIT NULLEMENT LA PRÉCISION, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’OPPORTUNITÉ D’UN CONTENU OU D’UN RENSEIGNEMENT QUELCONQUE DISTRIBUÉ ET QUI A TRAIT AU PROGRAMME DE FIDÉLISATION. LA SOCIÉTÉ P&G N’OFFRE EXPRESSÉMENT AUCUNE GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, CELLES DÉCOULANT D’UN ACTE LÉGISLATIF OU AUTREMENT EN DROIT, OU DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU D’USAGES DU COMMERCE. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES/TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D’EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES; L’APPLICATION DE CETTE CLAUSE POURRAIT ÊTRE RESTREINTE POUR VOUS.

11. Taxes. La détermination de l’obligation fiscale liée aux récompenses et son paiement, y compris l’impôt sur le revenu, le cas échéant, relèvent de la responsabilité exclusive du membre.

12. Actes échappant au contrôle de P&G. Le défaut de P&G de se conformer aux conditions en raison d’une calamité naturelle, d’une guerre, d’un incendie, d’une émeute, du terrorisme, d’un séisme, d’une intervention des autorités fédérale, provinciales, locales ou d’un État ou pour une autre raison échappant au contrôle raisonnable de P&G, ne constituera par une violation des conditions. Si une telle situation dure plus de soixante (60) jours, P&G aura le droit de mettre immédiatement un terme au programme de fidélisation en donnant un avis, et P&G n’aura pas d’autre responsabilité envers quelque membre que ce soit.

13. Loi applicable et consentement pour la juridiction. Les lois de l'État de l'Ohio, abstraction faite de ses conflits de principes juridiques, régiront les présentes conditions ainsi que la conformité des membres et celle de P&G à ces lois. Si vous intentez une poursuite relative à votre utilisation de ce programme de fidélisation ou de ses conditions, vous acceptez de n’intenter cette poursuite que dans l’État de l’Ohio ou de ne recourir qu’à des cours fédérales se trouvant dans le comté de Hamilton, en Ohio.

14. Pas de renonciation. Si P&G ne réclame pas ou n’applique pas un de ses droits ou une de ses clauses des présentes conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf s’il y a acceptation écrite de P&G à cet effet.

15. En-têtes. Les en-têtes de ces conditions sont conçus pour vous vous faciliter les choses et pour servir de référence. Ces en-têtes ne limitent pas les conditions et n’ont pas d’effets sur celles-ci.

16. Entente complète. Ces conditions, ainsi que les éléments qui en font partie par voie de référence, constituent l'entente complète entre P&G et les membres, en ce qui concerne le programme de fidélisation; elles remplacent toutes les autres ententes (orales ou écrites) relatives au programme de fidélisation. Si un tribunal trouve que l'une de ces conditions est inapplicable ou invalide, cette condition sera appliquée dans toute la mesure que la loi pertinente permet; les autres conditions seront pleinement en vigueur et auront plein effet.

17. Commanditaire : The Procter & Gamble Distributing Company, One P&G Plaza, Cincinnati, OH 45202.



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